Conditions générales de vente (CGV)
Pour les entreprises
1. Préambule
La société COCOON, capital social de 5000€, dont le siège social est situé au 36 chemin du marais 74330 Nonglard, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 932 416 803, propose des services de bien-être, de performance et de qualité de vie et de conditions au travail pour les entreprises, leurs collaborateurs ainsi qu’aux particuliers. Les offres COCOON combinent l’utilisation de technologies du bien-être et d’outils de préparation mentale issus du sport de haut niveau. COCOON propose à ses clients divers prestations visant à favoriser le bien-être des personnes. Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions régissant la fourniture de services par COCOON aux entreprises clientes.
3. Services proposés
Tous les services proposés par COCOON ne sont en aucun cas des prestations médicales. Toute évaluation, questionnaire ou analyse réalisée dans le cadre des prestations ne pourra pas être considéré comme un diagnostic ni les utilisations des dispositifs du plateau technique comme un soin médical.
- Séances individuelles de massage dans un fauteuil robotisé : COCOON dispose de fauteuils de la marque KOMODER installés dans son camion, ils sont paramétrables au niveau de l’intensité du massage et de la zone à masser. Les créneaux sont réservables à partir d’une durée de 15 minutes.
- Séances individuelles de méditation en réalité virtuelle : COCOON dispose de casques de réalité virtuelle commercialisé avec leur contenu immersif par la société SERENITY. Les créneaux sont réservables à partir d’une durée de 15 minutes.
- Séances individuelles de sieste dans un cocon de relaxation : COCOON dispose d’un cocon de sieste commercialisé par la société NAP&UP. Les créneaux sont réservables à partir d’une durée de 15 minutes.
- Séances individuelles et collectives de formation, d’initiation et de perfectionnement à l’utilisation de techniques d’amélioration des habilités mentales à visée de bien-être et de performance. Ces séances sont réalisées sous la supervision des intervenants de COCOON. Les réservations sont possibles à partir d’une durée de 2 heures.
- Mise en relation avec les fournisseurs d’équipements : COCOON pourra assurer la mise en relation dans les échanges écrits entre ses clients et ses fournisseurs.
4. Prix et modalités de paiement
- Les prix sont en euros hors taxes (HT) dans le devis et peuvent être soumis à la TVA en vigueur. Un devis détaillé sera fourni pour chaque prestation demandée.
- À la commande, un acompte de 30 % du montant total de la prestation est exigé. La réservation de la prestation ne sera considérée comme confirmée qu’après le paiement de cet acompte et l’acceptation par signature des conditions générales de vente.
- Le solde de 70 % du montant total devra être réglé au plus tard 30 jours après la réception de la facture.
- En cas de non-paiement de l’acompte dans un délai de 15 jours après la commande, COCOON se réserve le droit d’annuler la prestation.
- Le paiement s’effectue par . Toute somme non réglée à l’échéance entraînera l’application de pénalités de retard calculées conformément à la législation en vigueur soit 3x le taux de la BCE + indemnité prévue aux articles L 441-10 II et D 441-5 du Code de Commerce.
- COCOON pourra accorder des rabais, escomptes ou ristournes sur ses tarifs en fonction des quantités commandées, de la fréquence des prestations ou dans le cadre d’accords spécifiques. Ces réductions feront l’objet d’une mention explicite sur le devis ou la facture correspondant.
5. Commande et réservation
- Les commandes se font par email, téléphone, site internet. Toute commande doit être confirmée par un intégrant les présentes CGV avec la mention « Bon pour accord ». Le document signé comprenant le devis et les CGV composent le contrat.
- Le client recevra une facture concernant le règlement de l’acompte à la suite de la commande et une facture finale à la suite de la prestation
- COCOON se réserve le droit de refuser ou de toute réservation pour des raisons de disponibilité ou de distance par rapport à son siège social.
6. Livraison des services
- Les prestations sont réalisées sur le site de l’entreprise cliente et dans le camion de COCOON. Les horaires sont fixés d’un commun accord entre les parties. L’entreprise cliente doit fournir un emplacement de parking pour le camion durant la durée de la prestation avec un accès à l’électricité.
- Tout report ou annulation par le client doit être notifié jours à l’avance. À défaut, l’acompte facturé à la réservation ne sera pas remboursé.
7. Responsabilité
- COCOON s’engage à fournir des services conformes à la description, mais décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de manque de suivi par les clients.
- En cas de défaillance de nos équipements ou d’imprévus, nous nous engageons à reporter la prestation dans les meilleurs délais.
- Le client sera tenu responsable en cas de d’un des équipements. Il devra verser une compensation à la hauteur du prix d’achat HT du dit équipement.
8. Propriété intellectuelle
- Les méthodes, outils et contenus pédagogiques utilisés sont protégés par des droits d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
9. Données personnelles
- Les données collectées lors des prestations sont utilisées pour la gestion des commandes et sont protégées conformément à la réglementation RGPD.
- Chaque entreprise et personne dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données.
- Les données personnelles collectées concernent les personnes participantes à une séance individuelle ou collective proposée par COCOON. Elles comprennent : nom, prénom, adresse mail.
- Pour une utilisation des données à des fins de prospection commerciale, distribution de newsletter et de communication, l’accord spécifique pour cette utilisation sera demandé.
10. Litiges et droit applicable
- Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de régler amiablement le différend. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de COCOON.
11. Force majeure
- COCOON ne pourra être tenue responsable des retards ou annulations dus à des cas de force majeure : définis selon les articles 1218 du Code civil et la jurisprudence française.
- Toute force majeure, par définition imprévisible, irrésistible, et extérieure, annule la responsabilité et permet aux deux parties d’annuler la prestation.
Pour les particuliers
1. Préambule
La société COCOON, capital social de 5000€, dont le siège social est situé au 36 chemin du marais 74330 Nonglard, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 932 416 803, n° TVA intracommunautaire FR20932416803, propose des services de bien-être, de performance et de qualité de vie et de conditions au travail pour les entreprises, leurs collaborateurs ainsi qu’aux particuliers. Les offres COCOON combinent l’utilisation de technologies du bien-être et d’outils de préparation mentale issus du sport de haut niveau. COCOON propose à ses clients divers prestations visant à favoriser le bien-être des personnes. Toute commande ou réservation, les clients doivent explicitement accepter pleinement les présentes CGV.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles COCOON propose ses services aux particuliers.
3. Services proposés
Tous les services proposés par COCOON ne sont en aucun cas des prestations médicales. Toute évaluation, questionnaire ou analyse réalisée dans le cadre des prestations ne pourra pas être considéré comme un diagnostic ni les utilisations des dispositifs du plateau technique comme un soin.
- Séances individuelles de massage dans un fauteuil robotisé : COCOON dispose de fauteuils de la marque KOMODER installés dans son camion, ils sont paramétrables au niveau de l’intensité du massage et la zone à masser. Les créneaux sont réservables à partir d’une durée de 15 minutes.
- Séances individuelles de méditation en réalité virtuelle : COCOON dispose de casques de réalité virtuelle commercialisé avec leur contenu immersif par la société SERENITY. Les créneaux sont réservables à partir d’une durée de 15 minutes.
- Séances individuelles de sieste dans un cocon de relaxation : COCOON dispose d’un cocon de sieste commercialisé par la société NAP&UP. Les créneaux sont réservables à partir d’une durée de 15 minutes.
- Séances individuelles et collectives de formation, d’initiation et de perfectionnement à l’utilisation de techniques d’amélioration des habilités mentales à visée de bien-être et de performance. Ces séances sont réalisées sous la supervision des intervenants de COCOON. Les réservations sont possibles à partir d’une durée de 2 heures.
4. Prix et modalités de paiement
- Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Les tarifs sont disponibles sur notre site web ou communiqués lors de la réservation.
- Le paiement doit être effectué au moment de la réservation, par carte bancaire, soit sur le site internet de COCOON soit directement auprès des représentants de COCOON.
5. Commande et réservation
- Les réservations se font via le site internet ou directement auprès des représentants de COCOON. La réservation est confirmée une fois le paiement reçu.
- COCOON se réserve le droit d’annuler ou de modifier une réservation avec le concours du client.
- Le site propose un système de réservation en ligne permettant aux utilisateurs de sélectionner et de réserver des créneaux pour des services via un processus simplifié. Ce tunnel de vente inclut les étapes suivantes :
- Choix du lieu : L’utilisateur sélectionne le lieu où le service sera réalisé parmi les options disponibles.
- Choix du service : L’utilisateur choisit le service qu’il souhaite réserver en fonction de ses besoins.
- Choix de la date : Une interface intuitive affiche les dates disponibles pour le service sélectionné.
- Choix de l’heure : L’utilisateur sélectionne un créneau horaire parmi ceux disponibles pour la date choisie.
- Informations personnelles : L’utilisateur renseigne les informations nécessaires à la réservation (nom, e-mail, téléphone, etc.).
- Paiement par carte bancaire : Le processus se termine par un paiement sécurisé en ligne.
Une fois la réservation confirmée, un e-mail récapitulatif est automatiquement envoyé à l’utilisateur, contenant tous les détails de la réservation (lieu, service, date, heure, et confirmation de paiement).
6. Droit de rétractation
- Conformément à la législation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif, à compter de la date de la réservation. En cas d’annulation dans ce délai, le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception de la demande de rétractation.
- Toutefois, si la prestation de service a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du consommateur, celui-ci ne pourra plus exercer ce droit. Au titre de de l’exception à l’article 221-28 : le consommateur doit accepter expressément de renoncer à son droit de rétractation lorsqu’il réserve.
7. Livraison des services
- Les prestations sont réalisées à l’endroit convenu lors de la réservation. En cas d’annulation par le client moins de 24 heures avant la date prévue, aucun remboursement ne sera possible, comme cela sera indiqué au moment du paiement.
8. Responsabilité
- COCOON met en œuvre tous les moyens pour assurer la bonne exécution des services, mais ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des services par le client.
9. Propriété intellectuelle
- Les méthodes, outils et contenus pédagogiques utilisés sont protégés par des droits d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
10. Données personnelles
- Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément au RGPD. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment en contactant COCOON par mail à contact@cocoon-alpes.fr ou par courrier adressé au 36 chemin du marais 74330 Nonglard.
- Les données personnelles collectées sont : nom, prénom, adresse mail.
- Toutes les données personnelles seront collectées avec le consentement du client.
- Avec l’accord du client, les données personnelles pourront être utilisées à des fins de communication commerciale, et de diffusion de newsletter.
- Tout client particulier bénéficie des droits d’opposition, de limitation et de portabilité en ce qui concerne ses données personnelles.
- Tout client particulier dispose du droit de saisir la CNIL en cas d’absence de réponse dans le mois suivant la demande faite à COCOON ou de réponse non satisfaisante (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
11. Litiges et droit applicable
- Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur CM2C pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du consommateur ou de COCOON.
12. Force majeure
- COCOON ne pourra être tenue responsable des retards ou annulations dus à des cas de force majeure : définie selon les articles 1218 du Code civil et la jurisprudence française.
- Toute force majeure, par définition imprévisible, irrésistible, et extérieure, annule la responsabilité et permet aux deux parties d’annuler la prestation.
